Conditions générales de vente – 26/11/2010 -

La vente en ligne des produits présentés dans le site internet marchand :http://www.escapade-a-bali.fr, est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Corse comprise) ou/et pour des livraisons dans cette zone géographique.

L'achat d'un bien ou d'un service à partir de ce site Internet marchand, implique l’adhésion sans réserve par l'acheteur aux présentes conditions de vente.

Entre :

La SARL Escapade *** immatriculée au RCS d’ANNECY sous le N° 483 224 952, domiciliée 1 Allée des Nielles à Seynod 74600. Ci-après dénommée le vendeur. D'une part.

ET :

Toute personne physique ou morale qui procède à un achat à partir du site internet marchand http://www.escapade-a-bali.fr ci-après dénommée l'acheteur. D'autre part.

Règle n°1. Les articles :

Tous les articles présentés à la vente sur le site internet http://www.escapade-a-bali.fr sont issus de l’artisanat indonésien.

Ils sont fabriqués, à la main, l’un après l’autre, dans de petits ateliers d’artistes et d’artisans, de petites entreprises familiales, d’association et/ou, de coopératives villageoises.

De part leurs qualité artisanale, les articles proposés à la vente peuvent varier de l’un à l’autre dans leurs formes, leurs couleurs, leur poids et leur décoration.

Les photographies qui les représentent ne peuvent être une représentation parfaite.

L’acheteur le comprend, le reconnait et l’accepte.

Règle n°2. Les prix :

Les prix figurant sur le site internet marchand http://www.escapade-a-bali.fr sont des prix, TTC (Toutes Taxes Comprises) en €uro, tenant compte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de T.V.A. serra répercuté sur le prix des articles.

Il sera également répercuté sur le prix des articles, toutes les hausses ou les baisses des coûts de fabrication ainsi que les coûts d’approvisionnement, d’importation, de distribution et de livraison.

Les frais de livraison peuvent également varier en fonction des tarifs postaux et/ou ceux de nos autres livreurs.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Il est de règle que les seuls prix applicables à l'acheteur, seront les prix affichés au jour de la commande des articles. 

Règle n°3. Commandes et paiement:

L'acheteur doit obligatoirement valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Il doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées.

Il doit effectuer le paiement dans les conditions prévues, le jour de la commande des articles, plus les frais de livraison, sauf condition spécifiée.

La validation de la commande entraîne le paiement du prix et l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la commande enregistrée valent preuve de la transaction, signature, acceptation des opérations effectuées et du prix.

Escapade*** confirme par courriel votre commande.

Règle n°4. Livraisons et Rétractation : 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur.

En cas de dommage, une protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison des articles.

L'acheteur, non professionnel, bénéficie, de par la loi, d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner des articles au vendeur.

L’échange ou le remboursement des articles se fait au frais de l’acheteur et sans pénalité pour le vendeur.

Tout problème et/ou tout retour devront être signalés par courriel à l'adresse escapade.a.bali@hotmail.fr avec l'indication du numéro de la commande.

Règle n°5. Données personnelles - Archivage - Preuve :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au visiteur et/ou l’acheteur  pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

En aucune manière lesdites données ne seront communiquées à des tiers, excepté les autorités publiques dûment habilitées qui en feraient la demande.

Le visiteur et/ou l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Escapade*** archive les bons de commandes et les factures conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règle n°6. Propriété intellectuelle - Règlement des litiges

Tous les éléments du site internet marchand http://www.escapade-a-bali.fr sont et restent la propriété intellectuelle  de la SARL Escapade***.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet marchand http://www.escapade-a-bali.fr.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’ANNECY.